Le fisc français remporte une première manche face à Amazon

March 19 2013

Le fisc français remporte une première manche face à Amazon

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Dans la partie de poker menteur que se livrent le fisc français et le site marchand Amazon au sujet des arriérés d’impôts, intérêts et pénalités réclamés par le premier au second, Bercy vient de remporter une main importante. La Cour de Cassation a cassé la décision de la Cour d’appel d’Orléans, permettant ainsi à l’administration fiscale d’utiliser l’intégralité [...]Cet article Le fisc français remporte une première manche face à Amazon est apparu en premier sur FrenchWeb.fr.

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